Conditions Générales de Vente
Article 1 – Préambule
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s'appliquent, sans réserve, à toute vente de produits et services effectuée par Revers Design, société dont le siège social est situé à [Votre adresse], immatriculée au RCS de [Ville] sous le numéro [Numéro RCS], ci-après dénommée « le Vendeur ».
Toute commande passée sur le site internet reversdesign.com implique l'acceptation sans réserve par l'acheteur, ci-après dénommé « le Client », des présentes CGV.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site internet du Vendeur au jour de la consultation du site. Les photographies sont communiquées à titre illustratif.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Ils ne comprennent pas les frais de port, facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande.
Article 4 – Commande et paiement
La commande vaut acceptation des présentes CGV. Le paiement s'effectue par carte bancaire, virement, Paypal etc.]. Le compte du Client est débité à la validation de la commande.
Article 5 – Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. [Indiquer les frais de port et les transporteurs utilisés]
Article 6 – Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. [Préciser les modalités de retour et de remboursement]
Article 7 – Garantie
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. [Préciser les conditions de garantie spécifiques à vos produits, notamment pour les produits personnalisés]
Article 8 – Responsabilité
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation d'Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 9 – Données personnelles
Conformément à la réglementation en vigueur, le Vendeur s'engage à protéger les données personnelles de ses clients. [Détailler la politique de confidentialité]
Article 10 – Loi applicable et attribution de juridiction
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes CGV sera porté devant les tribunaux compétents de [Ville].